Camblain-Châtelain site Officiel

Carte nationale d’identité

Documents à fournir pour constituer le dossier :

cni_securisee[1] carte nationale d'identité Carte nationale d'identité cni securisee1

Pour l’ensemble des documents , vous devez présenter l’original ainsi qu’une photocopie qui sera portée au dossier

  • Formulaire de demande ( document délivré et complété en Mairie) Vous devez notamment connaître la date et le lieu de naissance de vos parents
  • Deux photographies d’identité de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
  • La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport sécurisé ( électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent ( valide ou périmé depuis moins de deux ans)
  • Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois ( extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an ) par exemple : un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité, ou un échéancier de paiement pris en considération à la date d’envoi du courrier (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés
  • Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

Pour une personne majeure

Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doit également être fourni

Pour une personne mineure

La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande est obligatoire. C’est le parent qui a effectué la demande qui pourra ensuite retirer la carte nationale d’identité du mineur

  • La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité
  • En cas de séparation des parents , le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
  • Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale)
  • Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l’ordonnance d’émancipation.
  • En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagné d’une pièce d’identité.

Cas particuliers

Pour une première demande de carte nationale d’identité , fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…)

Pour un renouvellement fournir l’ancienne carte nationale d’identité ou à défaut :

  • En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée, fournir 25 € en timbre fiscaux ( à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie) et un document officiel avec photographie.
  • En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie sur www. service-public.fr et imprimée) fournir 25 € en timbre fiscaux ( à acheter dans un bureau de tabac ou à la trésorerie) et un document officiel avec photographie.

Pour une personne sous tutelle, le tuteur doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.

Si vous êtes hébergé chez une tierce personne, fournir :

  • une pièce d’identité de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile