Camblain-Châtelain site Officiel

Le règlement du cimetière de la Commune de Camblain-Châtelain est établi comme suit :

ORGANISATION ET AFFECTATION DU CIMETIERE

La commune de Camblain-Châtelain, chargée de la gestion du cimetière municipal, veille au respect des dispositions du présent règlement.

Le cimetière de la commune de Camblain-Châtelain est situé rue de l’Egalité.

Le cimetière est affecté à la sépulture :

Des personnes domiciliées à Camblain-Châtelain, alors même qu’elles seraient décédées sur le territoire d’une autre commune,

Des personnes décédées à Camblain-Châtelain quel que soit leur domicile sur demande de la famille,

Des personnes domiciliées en dehors de Camblain-Châtelain dont un ou plusieurs membres de la famille seraient inhumés dans une sépulture de famille depuis au moins 15 ans et si la famille directe autorise le nouveau défunt à y être inhumé (accord signé de chacun des membres encore vivants) et sous réserve de place dans le caveau de famille après réduction des corps.

GESTION DU CIMETIERE

Ouverture et fermeture :

Le public a accès au cimetière de la commune de Camblain-Châtelain selon les horaires suivants :

Du lundi au dimanche et jours fériés :

Été : du 1er avril au 30 septembre : de 8h30 à 20h00,

Hiver : du 1er octobre au 31 mars : de 8h30 à 17h00.

Les inhumations devront avoir lieu pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Il en sera de même pour tous travaux à effectuer à l’intérieur du cimetière par des entreprises privées.

Une demande d’autorisation de travaux doit être faite en mairie y compris pour les particuliers.

La commune de Camblain-Châtelain est en particulier compétente et responsable pour :

L’attribution des sépultures et des concessions funéraires et du colombarium,

La tenue des archives relatives à ces opérations

La police générale des opérations funéraires et du cimetière,

L’entretien du cimetière,

La surveillance des travaux exécutés par ou pour les comptes des particuliers.

ACCES DES PERSONNES

.

Toute personne entrant dans le cimetière doit s’y comporter avec la décence et le respect que commande la destination des lieux.

L’entrée est interdite :

Aux personnes en état d’ébriété,

Aux quêteurs et aux marchands ambulants,

Aux personnes dont la tenue vestimentaire ou le comportement serait irrespectueux au regard de la dignité requise dans un cimetière,

Aux animaux domestiques errants ou même tenus en laisse à l’exception des chiens-guides pour personnes malvoyantes.

Toute réunion qui n’aurait pas pour objet une cérémonie funèbre est rigoureusement interdite dans le cimetière sauf autorisation spéciale du Maire.

Dans le cas où une inhumation se produirait dans ces circonstances telles que l’ordre public pourrait être troublé, le Maire pourra interdire l’entrée du cimetière à toute personne ne faisant pas partie du deuil proprement dit.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • aux engins deux roues, sauf tenus à la main,

  • aux véhicules autres que ceux destinés au transport de personnes défuntes, ceux des services municipaux, ainsi que les véhicules utilisés pour amener et évacuer les matériaux destinés aux travaux.

Toutefois, des autorisations spéciales peuvent être accordées aux personnes handicapées ou âgées qui désirent se rendre sur leur concession familiale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Il est expressément interdit :

  • de se livrer à toute manifestation bruyante à l’intérieur du cimetière,

  • d’escalader le mur d’enceinte et les portails du cimetière, les monuments ou grilles des tombeaux,

  • de marcher sur les sépultures ou sur les terrains servant de sépulture,

  • de monter, lors d’une inhumation, sur les buttes de terre provenant d’une fosse,

  • de grimper sur les arbres ou de s’asseoir sur les pelouses,

  • de couper ou d’arracher des fleurs et des arbustes placés ou plantés sur les tombes,

  • d’écrire ou de tracer des signes sur les monuments funéraires,

  • de dégrader les tombeaux ou objets consacrés à la sépulture ou à leur ornementation,

  • d’apposer des affiches, tableaux ou autres signes d’annonce sur les murs ou portes et à l’intérieur du cimetière, à l’exception des avis et arrêtés émanant de la commune,

  • de descendre dans les fosses ou dans les caveaux.

Les réclamations de tout ordre seront déposées à la Mairie de Camblain-Châtelain.

Les agents communaux s’efforceront, dans la mesure de leurs compétences, de régler les problèmes et orienteront, le cas échéant, les plaignants vers les services de Police en vue d’un éventuel dépôt de plainte.

Toutefois l’agent de surveillance des voies publiques (ASVP) sera avisé de ce dépôt de plainte.

Les contrevenants seront poursuivis selon la loi

En cas de transgression grave ou réitérée, l’accès du cimetière pourra leur être interdit temporairement.

RESPONSABILITE

La commune de Camblain-Châtelain ne prend aucune responsabilité en cas d’avaries, de dégradations ou de dégâts de toute nature causés par des tiers aux ouvrages et signes funéraires placés par les concessionnaires. Il en est de même des vols qui seraient commis, dans les mêmes circonstances, au préjudice des concessionnaires.

La responsabilité de la commune de Camblain-Châtelain ne pourrait également être engagée pour les dégâts subis par les ouvrages et signes funéraires des concessionnaires, du fait des éléments naturels.

Il en est de même en cas de dépose des ouvrages et signes funéraires dans l’enceinte de stockage prévue à cet effet.

Toutefois la commune peut être responsable dans le cas où une tombe reconnue désaffectée endommagerait un caveau funéraire.

Les concessionnaires ou leurs ayants droits sont responsables des dégâts que pourraient occasionner leurs monuments ou plantations.

Si un monument menace ruine ou compromet la sécurité publique, avis en sera donné au concessionnaire ou à ses ayants droit pour l’exécution dans le plus bref délai des travaux nécessaires. Passé le délai imparti en cas d’urgence, la commune de Camblain-Châtelain est autorisée à prendre toute mesure préventive permettant d’éviter les dégâts matériels ou corporels auxquels cette situation pourrait donner lieu, les frais afférents éventuels étant à la charge du concessionnaire ou ses ayants droit.

LES CONCESSIONS

Les concessions simples et doubles sont d’une durée de 50 ans.

Pour les cases, il est fixé une durée de 30 ou 50 ans.

Pour la nouvelle pose de monument, l’ouverture devra se faire par le haut.

Le demandeur devra s’acquitter des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Dans tous les cas, un titre de concession est délivré au requérant.

Le concessionnaire devra se soumettre aux dispositions du présent règlement. Il veillera notamment au bon entretien de sa sépulture. Il lui appartient également d’informer la mairie de tout changement de domicile.

Une concession peut être achetée sans restriction par toute personne habitant la commune.

Dans le cas où une personne détient déjà une concession « nue », achetée antérieurement par un membre de sa famille ou par elle-même elle peut :

En cas de déménagement hors de la commune, rétrocéder sa concession à la commune de Camblain-Châtelain ou la léguer à un membre sa famille domicilié sur la commune,

Echanger sa concession « nue » pour une autre concession dans la mesure des possibilités.

Une concession nue ne pourra être achetée par aucune personne résidant sur la commune dans la mesure où cette concession nue serait destinée à un membre de la famille ou autre habitant hors de Camblain-Châtelain.

INHUMATIONS

Aucune inhumation ne pourra avoir lieu sans qu’il n’ait été établi d’autorisation de fermeture définitive de cercueil par l’officier d’Etat Civil du lieu du décès. En cas de problème médico-légal, aucune fermeture de cercueil, ni inhumation, ne pourra avoir lieu sans l’accord de l’autorité judiciaire.

Les services municipaux devront être prévenus au minimum 24 heures avant le début des travaux liés à une inhumation.

DEROGATIONS FINALES

Des dérogations pourront, dans des cas exceptionnels, être apportées à certaines dispositions du présent règlement par le Maire, sur demandes expresses et motivées.