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Règlement Intérieur Accueil Périscolaire

L’accueil périscolaire de la commune de Camblain-Châtelain est un service à caractère social, il a pour but d’accueillir en dehors des horaires de classe les enfants scolarisés aux écoles maternelle « les Capucines »  et primaire « Roger Salengro » de Camblain-Châtelain.

Il s’agit d’un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.

Article 1 : Règles générales

L’encadrement et la surveillance seront assurés par le personnel communal placé sous l’autorité du Maire.

Article 2 : Admission

L’accueil périscolaire est un service proposé à tous les enfants scolarisés aux écoles maternelle « les Capucines »  et primaire « Roger Salengro ».

L’accueil périscolaire est ouvert aux enfants ne présentant aucun signe de maladie (fièvre, grippe, maladie contagieuse …). Aucun médicament ne sera administré pendant l’accueil.

Les enfants en situation de handicap peuvent être accueillis à l’accueil périscolaire dès lors que leur handicap permet au personnel d’assurer la surveillance des autres enfants.

Article 3 : Horaires

L’accueil périscolaire sera ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 15h35 à 17h45. Le mercredi de 7h30 à 8h30 à l’exclusion des vacances scolaires.

Article 4 : Tarifs et modalités de règlement

Le tarif du ticket d’accueil périscolaire est fixé à 1,50 € pour une heure d’accueil.

Toute heure entamée est due.

Le tarif est fixé annuellement par le Conseil Municipal à chaque rentrée scolaire.

Les tickets de garderie seront vendus par carnet de 10 et seront délivrés en mairie les mardi matin et vendredi après-midi.

Le règlement pourra être effectué en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Article 5 : Inscription

La capacité d’accueil étant limitée, des inscriptions pourront être refusées.

Une fiche d’inscription devra obligatoirement être remplie par les parents. Cette fiche comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant. Elle concerne tous les enfants susceptibles de fréquenter la garderie, même de manière occasionnelle ou irrégulière.

Article 6 : Fonctionnement

Les enfants doivent arriver le matin, propres et doivent avoir pris leur petit déjeuner.

Les jouets personnels (doudou…) que les enfants apportent doivent être conformes aux normes de sécurité.

Le soir, les enfants pourront goûter à la garderie à la condition d’avoir apporté le nécessaire.

Le soir, les enfants ne seront remis qu’aux personnes qui les ont confiés à la garderie ou toute autre personne ayant été désignée par écrit.

La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture de la garderie.

Il est rappelé que la garderie n’est pas un soutien scolaire ni même une aide aux devoirs.

Article 7 : Maladie

Il est demandé aux parents un engagement écrit autorisant la responsable de la garderie à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci.

Pour toutes urgences ou maladie de l’enfant, la responsable de la garderie prévient la personne indiquée par le parent lors de l’inscription.

Article 8 :

La Municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de la garderie périscolaire.

Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service.

En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.

Article 9 : Discipline

Les élèves inscrits à la garderie doivent respecter les règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité. Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel, un premier avertissement écrit sera adressé aux parents. Dans le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et  si sa présence devait être un risque pour lui-même ou le groupe, un exclusion définitive pourrait être envisagée.

Article 10 : Remarques

  • Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement
  • Les parents sont instamment invités à observer les conditions du règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible.
  • Le présent règlement prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du conseil municipal.
  • Toutes observations, réclamations, suggestions doivent être exclusivement présentées en Mairie.

Règlement Intérieur accueil Périscolaire

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DOCUMENT À IMPRIMER, À SIGNER ET À DÉPOSER EN MAIRIE.