L’accueil périscolaire de la commune de Camblain-Châtelain est un service à caractère social, il a pour but d’accueillir en dehors des horaires de classe les enfants scolarisés aux écoles maternelle « les Capucines » et primaire « Roger Salengro » de Camblain-Châtelain.
Il s’agit d’un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.
Vu la délibération N°6093 du 10 Décembre 2021 approuvant ledit réglement
Article 1 : Règles générales
L’encadrement et la surveillance seront assurés par le personnel communal placé sous l’autorité du Maire.
Article 2 : Admission
L’accueil périscolaire est un service proposé à tous les enfants scolarisés aux écoles maternelle « les Capucines » et primaire « Roger Salengro ».
L’accueil périscolaire est ouvert aux enfants ne présentant aucun signe de maladie (fièvre, grippe, maladie contagieuse …). Aucun médicament ne sera administré pendant l’accueil.
Les enfants en situation de handicap peuvent être accueillis à l’accueil périscolaire dès lors que leur handicap permet au personnel d’assurer la surveillance des autres enfants.
Article 3 : Horaires
L’accueil périscolaire sera ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h30 et de 16h20 à 18h30.
Article 4 : Tarifs et modalités de règlement
Le tarif d’accueil périscolaire est fixé à 1,50 € pour une heure d’accueil.
Toute heure entamée est due.
Le tarif pourra être réactualisée au 1er janvier de chaque année.
Le règlement pourra être effectué soit sur le site « Mon espace famille », soit en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : Inscription
La capacité d’accueil étant limitée, des inscriptions pourront être refusées.
Pour en bénéficier, occasionnellement ou régulièrement, les familles devront obligatoirement lire, renseigner et approuver par une signature le présent règlement.
La réservation s’effectue soit :
Article 6 : Fonctionnement
Les enfants doivent arriver, le matin, propres et avoir pris leur petit déjeuner.
Les jouets personnels (doudou…) que les enfants apportent doivent être conformes aux normes de sécurité.
Le soir, les enfants pourront goûter à la garderie à la condition d’avoir apporté le nécessaire.
Le soir, les enfants ne seront remis qu’aux personnes qui les ont confiés à la garderie ou toute autre personne ayant été désignée par écrit.
La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture de la garderie.
Il est rappelé que la garderie n’est pas un soutien scolaire ni même une aide aux devoirs.
Article 7 : Maladie
Il est demandé aux parents un engagement écrit autorisant la responsable de la garderie à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci.
Pour toutes urgences ou maladie de l’enfant, la responsable de la garderie prévient la personne indiquée par le parent lors de l’inscription.
Article 8 : Responsabilité et assurance
La Municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de la garderie périscolaire.
Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service.
En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.
Article 9 : Discipline
Les élèves inscrits à la garderie doivent respecter les règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité. Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel, un premier avertissement écrit sera adressé aux parents. Dans le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou le groupe, un exclusion définitive pourrait être envisagée.
Article 10 : Remarques
Le Maire,
Lélio PEDRINI