Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une vente d’un bien d’habitation, vous devez compléter à présent le document ci-joint pour attester de l’installation du réseau d’assainissement.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une vente d’un bien d’habitation, vous devez compléter à présent le document ci-joint pour attester de l’installation du réseau d’assainissement.